Conditions générales de vente

Société : EURL CRISTAL – Alev Bijoux

EURL Au Capital De 2000€

Numéro De Siret :  804 380 582 00028

Siège Social : 7 Bis rue Bernard Palissy 45800 St Jean de Braye

Adresse e-mail : commandes@alev-bijoux.fr

 

Article 1 – OBJET

 

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par EURL CRISTAL des Produits offerts aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

 

Article 2 – PRIX

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société EURL CRISTAL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société EURL CRISTAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société EURL CRISTAL jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 – COMMANDE

 

L’EURL CRISTAL se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

– Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,

– L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,

– Il y aurait eu un litige lors d’une précédente commande,

– Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Ces emails sont envoyés à l’adresse email indiquée dans votre commande.

 

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.

 

Article 4 – PAIEMENT

 

Le règlement d’une commande se fait en euros par CB via Stripe.

Lors de la passation de votre commande, Vous n’avez pas à créer d’espace client, les informations remplies dans lors de la validation de votre commande, seront celles retenues pour l’envoi de votre colis.

Il est possible de passer commande auprès d’Alev Bijoux uniquement sur le site.

 

Article 5 – LIVRAISON

 

L’EURL CRISTAL livre le(s) produit(s) commandé(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Il est impératif pour le Client d’en vérifier l’exactitude. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du Client. Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande.

Toute commande est traitée par L’EURL CRISTAL en 1 à 2 jours ouvrés, le Client reçoit un email lors de l’expédition de sa commande contenant le numéro de suivi de la commande, permettant au client de localiser son colis et de suivre son évolution via le site du transporteur.

Les délais de livraison cités sont à titres indicatifs.

 

En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis non reçu, colis vide…), vous devrez déposer une réclamation auprès du transporteur (La poste, par téléphone au 3631) et en informer EURL CRISTAL dans les 2 jours ouvrés. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, EURL CRISTAL ne saurait en être tenue responsable.

 

Article 6 – RÉCEPTION DES PRODUITS

 

À la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré.

Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé… Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à EURL CRISTAL.

Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le Client peut avoir contre EURL CRISTAL pour obtenir l’échange ou le remboursement des Produits en cas de dommage ou anomalie du Produit au moment de sa remise. De même, le Client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 9 ci-dessus.

 

Article 7 – RÉTRACTATION 

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

 

Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer L‘EURL CRISTAL de sa décision de rétractation soit en lui adressant le formulaire de rétractation figurant en bas des CGV , après l’avoir dûment rempli, soit en lui envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à : commandes@alev-bijoux.fr

 

Le Client doit renvoyer le Produit, à ses frais (sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication), à L’EURL CRISTAL, à l’adresse mentionnée sur le formulaire de rétractation au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à créer un échec au droit de rétractation.

 

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

 

Les articles suivants ne peuvent être repris ni échangés :

  • Les bijoux personnalisés
  • Les articles soldés
  • Les boucles d’oreilles
  • Les cartes cadeaux
  • Les articles en édition limitée

 

Article 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite.

Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Article 9 – DONNÉES PERSONELLES

 

Toutes les informations demandées sur le site www.alev-bijoux.fr lors d’une commande, ou de l’inscription à la newsletter sont les suivantes : noms, adresse, email, numéro de téléphone et numéro de Client.

De plus certaines informations seront collectées lors de la navigation sur le site www.alev-bijoux.fr via des cookies (témoins de connexion).

 

Ces informations personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de l’exercice du site www.alev-bijoux.fr, afin de garantir un meilleur suivi des commandes et une amélioration des services. La société EURL CRISTAL s’engage à ne fournir ces informations personnelles à aucun organisme tiers sans accord préalable du Client.

 

Le Client peut à tout moment faire valoir ses droits d’accès, de rectification et de refus de traitement des données personnelles, conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour cela il faut nous contacter à l’adresse suivante : commandes@alev-bijoux.fr

 

Il est également possible de se désinscrire à tout moment de la newsletter ou de nos mailings.

 

Article 10 – REGLEMENT DES LITIGES 

 

Les ventes conclues auprès de L’EURL CRISTAL via le site web www.alev-bijoux.fr sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

 

Les CGV sont soumises au droit français.

Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

 

Formulaire de rétractation (à découper)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation concernant une commande) :

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À l’attention de L’EURL CRISTAL 7 BIS RUE Bernard Palissy 45800 ST JEAN DE BRAYE

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :

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Commandé le(*)/reçu le(*) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse du Client : ……………………………………………………………………………………………………………………………………

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :………………………………………………………………………………………………………………………………………

Date : ……………………………………………………………………………………………………………………………………